Conditions Générales de Vente Christelle Ressources

Applicables aux formations en ligne et services associés 

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente de produits et de prestation de services, ci-après dénommées « les conditions générales» régissent les relations contractuelles entre ***Christelle Andreux EI***, situé au 39 route de Tercis, 40100 Dax, (« Christelle Ressources », ci-après dénommée « le prestataire ») , et le « Client », défini comme toute personne physique ou morale ayant procédé à l\'achat de formations en ligne proposées par le prestataire.

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le prestataire et le client. 

Le prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le prestataire n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site internet du prestataire, de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et/ou de service(s) passées ultérieurement.

En validant son achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. 

Article 2. Description des Produits/Services Systemeio Héros et évolution des contenus

2.1. Offre 1 : Formation en ligne Systemeio Héros Autonome

• La formation comprend un minimum de 10 modules, plus de 10 heures de vidéos pédagogiques, ainsi que 9 bonus sous forme de supports complémentaires (templates, check-lists, etc.). 
• L’accès à la formation est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date de confirmation de l’achat. 
• L’accès à la formation est exclusivement numérique et en autonomie via les outils choisis par le Prestataire. 

2.2. Offre 2 : Formation en ligne Systemeio Héros Force avec séances de co-working collectif

• Cette offre inclut l’ensemble des contenus et services de l’Offre 1. 
• Elle comprend, en outre, 8 séances de co-working collectif d’une durée de 2 heures chacune, réalisées en visioconférence tous les 15 jours sur une période de 4 mois. 
  • Organisation des séances : Les séances se tiennent à des dates et horaires fixés par le Prestataire. Celui-ci se réserve le droit de modifier ou d’annuler une séance pour des raisons organisationnelles, auquel cas une nouvelle date sera proposée. 
  • Report des séances par le Client : Le Client est autorisé à reporter au maximum 2 séances, à condition d’en informer le Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue. 
  • Validité : Les séances doivent être utilisées dans un délai de 5 mois à compter de la date de confirmation de l’achat. Passé ce délai, elles seront définitivement perdues. 

2.3. Offre 3 : Formation en ligne Systemeio Héros League avec séances de co-working collectif et consulting individuel

• Cette offre inclut l’ensemble des contenus et services des Offres 1 et 2. 
• Elle comprend également 4 séances individuelles de consulting d’une durée de 1 heure chacune, réalisées en visioconférence à raison d’une séance par mois sur une période de 4 mois. 
  • Organisation des séances : Le Client sélectionne les dates des séances parmi les créneaux disponibles proposés par le Prestataire. 
  • Report des séances par le Client : Le Client est autorisé à reporter une seule séance, sous réserve d’en informer le Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue. 
  • Validité : Les séances doivent être utilisées dans un délai de 5 mois à compter de la date de confirmation de l’achat. Passé ce délai, elles seront définitivement perdues. 

2.4. Conditions d’accès et outils numériques

• L’accès à toutes les formations et services associés est exclusivement numérique et s’effectue via les plateformes, logiciels ou outils numériques choisis par le Prestataire.
• Le Client est responsable de disposer des équipements adéquats (ordinateur, connexion internet, logiciels compatibles, etc.) pour accéder aux formations et services.
• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès due à une insuffisance des équipements ou compétences techniques du Client.

2.5. Évolution des contenus de la formation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, enrichir ou adapter le contenu des formations proposées (modules, supports, vidéos, bonus, etc.) afin de garantir leur conformité avec les évolutions du produit ou du domaine concerné.
Ces modifications sont effectuées à la seule discrétion du Prestataire, sans obligation d’en informer le Client. Le Prestataire n’est pas tenu de maintenir ou de rendre accessibles les versions antérieures des contenus.

Article 3. Modalités de paiement

3.1. Moyens de paiement acceptés
Le paiement des formations et services proposés s’effectue principalement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

• Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de Stripe, qui s’appliquent en complément des présentes CGV. 
• En cas de souhait de paiement par virement bancaire, le Client doit en faire la demande préalable par écrit au Prestataire, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette modalité. 

3.2. Conditions de paiement et échéancier

• Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf si l’option de paiement en trois fois est choisie. 
• En cas de paiement en trois fois, les échéances sont fixées comme suit : 
  • Première échéance : Débitée immédiatement après la confirmation de commande. 
  • Deuxième échéance : Prélevée automatiquement 30 jours après la première. 
  • Troisième échéance : Prélevée automatiquement 60 jours après la première. 
• En cas de rejet de paiement par la banque du Client ou par Stripe, une relance sera effectuée par courrier. Si le paiement n’est pas régularisé dans un délai de 7 jours, l’accès à la formation sera définitivement supprimé, sans possibilité de remboursement. 

3.3. Modification des prix en cas d’évolution de la TVA
Les prix des formations et services proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• En cas de modification du taux de TVA applicable, les prix seront ajustés en conséquence sans préavis. 

3.4. Sécurisation des paiements

• La plateforme Stripe assure la sécurisation des transactions bancaires, notamment par l’utilisation de protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur. 
• Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client, conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles. 

3.5. Clause de limitation de responsabilité relative à Stripe

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, interruption, ou erreur technique survenant sur la plateforme Stripe, notamment en ce qui concerne le traitement des transactions ou le rejet des paiements. Ces incidents relèvent exclusivement de la responsabilité de Stripe. 
• Le Client est tenu de respecter les réglementations, conditions d’utilisation, et exigences techniques imposées par Stripe. 

Article 4. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les formations en ligne étant des contenus numériques fournis immédiatement après validation de l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison.

Article 5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation, supports pédagogiques, vidéos, templates, check-lists, et autres éléments mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par le droit d\'auteur.

• Ces contenus sont fournis à titre strictement personnel et ne peuvent être reproduits, partagés, distribués, ou utilisés à des fins commerciales sans l’accord préalable écrit du Prestataire.Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires et l’exclusion du Client sans possibilité de remboursement.

Article 6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir des contenus pédagogiques de qualité. Toutefois :

• Le Prestataire ne garantit aucun résultat ou performance spécifique suite à l’utilisation des formations. 
• La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’échec ou de non-réalisation des objectifs fixés par le Client. 

61. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer tout ou partie des formations et services en cas de force majeure.

• Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, pandémies, actes de terrorisme, grèves, défaillances des infrastructures numériques, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
• En cas de force majeure, le Prestataire s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer, si possible, une solution alternative.

6.2. Risques informatiques
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de risques informatiques tels que les virus, piratages, pertes de données ou incompatibilités techniques. Le Client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel informatique et ses données.

6.3. Respect des consignes
Le Client est responsable du respect des consignes techniques, organisationnelles et pédagogiques fournies par le Prestataire.

• En cas de non-respect de ces consignes, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences, notamment d’un accès limité ou impossible aux formations, ou de résultats inférieurs aux attentes.

Article 7. Assistance et communauté

• Le Client a accès à une communauté dédiée incluse dans l’offre de formation pour poser des questions et interagir avec d’autres participants. 
• Aucun suivi individualisé en dehors des séances prévues dans les Offres 2 et 3 n’est inclus. 

Article 8. Modalités d’utilisation des services

8.1. Accès personnel et non cessible
L’accès aux formations et services est strictement personnel et ne peut être transféré à un tiers, sous peine de suppression immédiate et définitive de l’accès, sans remboursement.

8.2. Comportement approprié
Lors des sessions de co-working ou de consulting individuel, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants.

• Toute attitude inappropriée, injurieuse ou perturbatrice pourra entraîner l’exclusion du Client des sessions concernées, sans compensation.

Article 9. Confidentialité et respect de la vie privée

9.1. Engagement du Prestataire
Le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles et professionnelles partagées par le Client dans le cadre des formations, sessions de co-working ou de consulting individuel. Ces informations ne seront ni divulguées ni utilisées à d’autres fins que celles prévues dans les présentes CGV.

9.2. Confidentialité entre les participants
Lors des sessions de co-working collectif, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles des autres participants. Toute violation de cet engagement pourra entraîner l’exclusion du participant sans possibilité de remboursement.

Article 10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat et de l’utilisation des formations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

• Les données collectées dans le cadre des transactions et des formations sont utilisées exclusivement à des fins administratives, contractuelles, et pédagogiques. (Finalités : Gestion des commandes, accès aux formations, communication.)
• Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client. 
• Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi en contactant le Prestataire à contact@formation.christelle-ressources.com ou contact@christelle-ressources.com.

Article 11. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.

Article 12. Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients. 

Adresse : 39 route de Tercis – 40100 Dax

E-mail : contact@christelle-ressources.com

Article 13. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent contrat est soumis au droit français. 

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté au tribunal de commerce de Dax.

Révision des CGV le 24/11/2024